Facturation e-MCF et archives

La facturation normalisée e-MCF

L’écran Facturation clients e-MCF est disponible dans PaieNova : il émet des factures normalisées, transmises au dispositif e-MCF de la DGI qui renvoie un code MECeF, un QR et des compteurs.

Son fonctionnement complet — liste des factures, formulaire d’émission, saisie en prix TTC, éléments de sécurité et téléchargement du PDF — est décrit dans la page dédiée : Facturation clients e-MCF (section Comptabilité, groupe Opérations).

:::caution Vérifiez la valeur fiscale de vos factures Selon la configuration de votre environnement, PaieNova peut être raccordé au dispositif de test de la DGI. Les factures reçoivent alors un code MECeF préfixé TEST-, qui n’a pas de valeur fiscale. Dans ce cas, continuez d’émettre vos factures normalisées via votre dispositif MECeF habituel. Voir le détail dans la page Facturation clients e-MCF. :::

Les archives des déclarations

La page Archives présente, façon explorateur de fichiers, les fichiers de déclarations générés par PaieNova, classés par année, puis mois, puis formulaire, avec leurs versions successives.

Depuis le hub des déclarations, ouvrez la page Archives.

Page Archives des déclarations avec les compteurs de fichiers et de versions, la recherche et le filtre par statut, vide avant toute génération

Ce que vous pouvez faire :

1. Dépliez une année puis un mois pour voir les fichiers générés sur la période.
2. Filtrez par statut (généré, édité, soumis, payé) ou cherchez un formulaire par son nom.
3. Téléchargez un fichier, ou consultez son historique de versions et téléchargez une version précédente.
4. Ouvrez l’éditeur intégré sur une annexe nominative pour la corriger, comme depuis la fiche de déclaration. Voir La déclaration unique sur salaires.

Portée actuelle des archives

Les fichiers officiels générés sont conservés côté serveur, rattachés à chaque déclaration : vous les retrouvez toujours depuis la fiche de la déclaration concernée, y compris ceux générés automatiquement à la clôture de paie.

Bientôt La page Archives, elle, affiche pour l’instant les fichiers générés ou consultés pendant votre session de travail : la vue consolidée de tout votre historique, toutes périodes confondues au premier chargement, est en cours de branchement. Pour un fichier ancien, passez par la fiche de sa déclaration dans la liste des déclarations.

Pourquoi archiver

Conserver vos fichiers déposés, leurs versions et leurs références de dépôt, c’est votre piste d’audit en cas de contrôle fiscal ou social, et une pièce maîtresse d’un dossier bancaire solide. Voir aussi Conformité.