Fin de contrat

L’assistant de fin de contrat déroule la rupture d’un contrat de travail en quatre étapes : Motif, Préavis, Solde, Certificat. Il s’ouvre à l’adresse /employees/[identifiant]/fin-contrat et affiche en en-tête le collaborateur concerné, son poste, son ancienneté et son salaire.

Tous les montants sont calculés automatiquement selon le Code du travail béninois, à partir de la catégorie du travailleur, de son ancienneté et de son salaire. La documentation ne reprend volontairement aucun barème : l’application applique les règles en vigueur.

:::caution Vérifiez la catégorie proposée La catégorie du travailleur n’est pas lue dans le dossier du collaborateur : elle est déduite de l’intitulé de son poste. Un poste contenant « directeur », « responsable », « chef », « cadre », « ingénieur » ou « manager » est classé cadre ; « opérateur », « ouvrier », « journalier » ou « manœuvre » donnent horaire ; tout autre intitulé bascule en mensuel, sans avertissement.

Comme la catégorie détermine les indemnités, contrôlez-la avant de valider le solde de tout compte. :::

Assistant de fin de contrat, étape Motif avec l’indicateur des quatre étapes Motif, Préavis, Solde et Certificat

Étape 1 : Motif

1. Indiquez qui est à l’initiative de la rupture : Employeur ou Salarié.
2. Sélectionnez le motif de rupture parmi les cas prévus : accord des parties, faute lourde, motif personnel, motif économique, force majeure, décision judiciaire, expiration du CDD, départ à la retraite, démission, décès. L’écran référence pour chaque motif l’article correspondant du Code du travail.
3. En cas de faute lourde, précisez le motif spécifique dans la liste dédiée.
4. Décrivez les circonstances dans le champ prévu à cet effet.

Étape 2 : Préavis

L’assistant calcule la durée du préavis et l’indemnité compensatrice éventuelle à partir de :

• la catégorie du travailleur : travailleur horaire, travailleur mensuel, ou cadre / agent de maîtrise ;
• son ancienneté ;
• le motif retenu à l’étape 1 (certains motifs, comme la faute lourde, suppriment le préavis).

Étape 3 : Solde de tout compte

La feuille de solde de tout compte détaille chaque ligne, avec l’article du Code du travail affiché en regard :

• Salaire au prorata
• Indemnité compensatrice de préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité compensatrice de congé
• Primes au prorata (13e mois, etc.)
• Dommages et intérêts, le cas échéant
• Retenues (avances, prêts, dettes)

Le sous-total brut et le net à verser sont calculés en FCFA. Le bouton Imprimer lance l’impression du navigateur — utilisez la fonction « Enregistrer au format PDF » de votre navigateur si vous voulez un fichier.

:::note Le bouton « Télécharger PDF » n’est pas encore actif Sur la feuille de solde comme sur le certificat de travail, ce bouton affiche un message de confirmation mais ne produit aucun fichier. Passez par Imprimer. :::

Étape 4 : Certificat de travail

L’assistant prépare le certificat de travail avec le nom et le prénom du collaborateur, sa catégorie et sa période d’emploi.

Relisez le document avant de le remettre : le matricule qui y figure est un identifiant technique et non le matricule RH de votre registre, et certaines valeurs manquantes du dossier (salaire, date d’embauche) sont remplacées par des valeurs par défaut.

:::note Accès à l’assistant L’assistant est accessible par l’adresse directe de la page. La résiliation simple d’un contrat (sans dérouler la procédure) reste possible depuis la page du contrat. :::